Déclaration préalable Locaux N° 08912417T0007

Déclaration préalable à Courlon-sur-Yonne pour 19 m² de locaux - Le Fond Des Vallees

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier DP n° 08912417T0007

Demandeur

EARL BRIOIS-BERMUDEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08912417T0007, accordée le 24 mai 2017 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Fond Des Vallees, Courlon-sur-Yonne (89140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL BRIOIS-BERMUDEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WA440.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WA440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 307 m²
Total 288 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Entrepôt 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 288 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRIOIS-BERMUDEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429843055
SIRET
42984305500014
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
COURLON SUR YONNE (89140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08912417T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Fond Des Vallees, Courlon-sur-Yonne (89140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL BRIOIS-BERMUDEZ et accordée le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08912417T0007, instruit par la commune de Courlon-sur-Yonne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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