Déclaration préalable Locaux N° 08912417T0007

Déclaration préalable n° 08912417T0007 à Courlon-sur-Yonne pour 19 m² de locaux, Le Fond Des Vallees

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier DP n° 08912417T0007

Demandeur

EARL BRIOIS-BERMUDEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08912417T0007, accordée le 24 mai 2017 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Fond Des Vallees. Le dossier a été déposé par EARL BRIOIS-BERMUDEZ.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WA440. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courlon-sur-Yonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 288 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 307 m²
Total 288 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 288 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 307 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 288 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BRIOIS-BERMUDEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429843055
SIRET
42984305500014
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Année de création
2000
Localisation
COURLON SUR YONNE (89140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08912417T0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Fond Des Vallees, à Courlon-sur-Yonne (89140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL BRIOIS-BERMUDEZ et accordée le 24 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08912417T0007, déposé en mairie de Courlon-sur-Yonne.

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