La déclaration préalable n° 08912417T0007, accordée le 24 mai 2017 à Courlon-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Fond des Vallees. Le dossier a été déposé par EARL BRIOIS-BERMUDEZ.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 590 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2017. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré WA 440. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables à Courlon-sur-Yonne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 590 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courlon-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WA 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courlon-sur-Yonne Code postal 89140 Identifiant INSEE 89124
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 590 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 288 m² à 307 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	288 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	307 m²
Total	288 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	288 m²	19 m²	19 m²	307 m²
dont Bureaux	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
dont Entrepôt	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²
Total locaux	288 m²	19 m²	19 m²	307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL BRIOIS-BERMUDEZ, dont l'adresse déclarée est à Courlon-sur-Yonne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EARL BRIOIS-BERMUDEZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429843055
SIRET: 42984305500014
Code APE (NAF): 01.30Z - Reproduction de plantes
Année de création: 2000
Localisation: COURLON-SUR-YONNE (89140)

Autres dossiers de EARL BRIOIS-BERMUDEZ

DP n°08912418T0002 Autorisé

1 route de Sergines

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

16 avr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08912417T0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Courlon-sur-Yonne

PC n°08912415T0004 Logement Annulé

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

29 mars 2016 111 m² SDP

PC n°08912416T0001 Logement Commencé

35 Bis Rue Maria Lamy

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

28 juil. 2016 90 m² SDP

PC n°08912416T0002 Logement Autorisé

impasse du Sentier des Fos

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

16 janv. 2017 111 m² SDP

PC n°08912417T0005 Logement Commencé

7 rue de l'Ilot

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

18 juil. 2017 95 m² SDP

PC n°08912417T0007 Logement Terminé

7 Bis Rue de l'Ilot

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

29 août 2017 125 m² SDP

PC n°08912417T0006 Logement Autorisé

6 impasse de la Chagrin

Courlon-sur-Yonne (89140)

Nouvelle construction

30 sept. 2017 129 m² SDP

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