Déclaration préalable Locaux N° 0891192600007

Déclaration préalable n° 0891192600007 à Coulanges-sur-Yonne pour 73 m² de locaux, 368 Les Eaux Bues

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 0891192600007

Demandeur

COURTE PAUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coulanges-sur-Yonne (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0891192600007 a été accordée le 22 mai 2026, pour un projet situé 368 Les Eaux Bues. Le demandeur déclaré est COURTE PAUSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulanges-sur-Yonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 313 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/03/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coulanges-sur-Yonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coulanges-sur-Yonne Code postal 89480 Identifiant INSEE 89119
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 637 m²
Total 564 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 564 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 637 m²
Total locaux 564 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COURTE PAUSE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853303212
SIRET
85330321200023
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0891192600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 368 Les Eaux Bues, à Coulanges-sur-Yonne (89480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COURTE PAUSE et accordée le 22 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0891192600007, déposé en mairie de Coulanges-sur-Yonne.

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