Déclaration préalable Locaux N° 0890762500013

Déclaration préalable n° 0890762500013 à Champlost pour 51 m² de locaux, 2 Rue Des Vergers Chatton

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0890762500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 juillet 2025 à Champlost (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0890762500013 porte sur un projet situé 2 Rue Des Vergers Chatton.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 198 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI123, 0Z222. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 198 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champlost

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI123 0Z222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatton

Territoires administratifs

Commune
Champlost Code postal 89210 Identifiant INSEE 89076
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 177 m²
Locaux 384 m² 0 m² 51 m² 0 m² 26 m² 25 m² 409 m²
Total 586 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² -26 m² 358 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 384 m² 0 m² 51 m² 0 m² 26 m² 25 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0890762500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 198 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Vergers Chatton, à Champlost (89210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0890762500013, déposé en mairie de Champlost.

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