Déclaration préalable Locaux N° 08903019T0001

Déclaration préalable n° 08903019T0001 à Bazarnes pour 4 m² de locaux, 49 Rue Des Tilleuls

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier DP n° 08903019T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08903019T0001, accordée le 5 mars 2019 à Bazarnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 49 Rue Des Tilleuls.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazarnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bazarnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bazarnes Code postal 89460 Identifiant INSEE 89030
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 111 m²
Locaux 10 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 14 m²
Total 125 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 14 m²
Total locaux 10 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZARNES (89460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08903019T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 49 Rue Des Tilleuls, à Bazarnes (89460).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08903019T0001, déposé en mairie de Bazarnes.

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