Déclaration préalable Locaux N° 08903019T0001

Déclaration préalable à Bazarnes pour 4 m² de locaux - 49 Rue Des Tilleuls

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier DP n° 08903019T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08903019T0001, accordée le 5 mars 2019 à Bazarnes (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 49 Rue Des Tilleuls, Bazarnes (89460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 483 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

4 m²

Surface totale après

125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bazarnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bazarnes Code postal 89460 Identifiant INSEE 89030
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 111 m²
Locaux 10 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 14 m²
Total 125 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZARNES (89460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08903019T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 483 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Des Tilleuls, Bazarnes (89460).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08903019T0001, instruit par la commune de Bazarnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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