Déclaration préalable n° 08902424B0359 à Auxerre pour 18 m² de locaux, 13 rue Charles Peguy
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2024
Dossier DP n° 08902424B0359
Demandeur
DOMANYS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08902424B0359, accordée le 9 novembre 2024 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 rue Charles Peguy. Le dossier a été déposé par DOMANYS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 830 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Yonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BK 506. La voie, rue Charles Peguy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2024.
Autorisation
9 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 830 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 561 m² à 579 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 561 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 579 m² |
| Total | 561 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 561 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 579 m² |
| dont Bureaux | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 561 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 561 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMANYS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Auxerre. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DOMANYS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 382820033
- SIRET
- 38282003300019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Autres dossiers de DOMANYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902424B0359 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Peguy à Auxerre (89000)
L’autre dossier recensé rue Charles Peguy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.