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Déclaration préalable Locaux N° 08902424B0320

Déclaration préalable n° 08902424B0320 à Auxerre pour 329 m² de locaux, 5 Rue De L Ile Aux Plaisirs

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 5 Rue De L Ile Aux Plaisirs, à Auxerre (89000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et accordé le 21 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902424B0320, déposé en mairie d'Auxerre.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier DP n° 08902424B0320

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902424B0320 a été accordée le 21 novembre 2024, pour un projet situé 5 Rue De L Ile Aux Plaisirs. La demande émane de ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK296. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

329 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/11/2024

Chantier (DOC)

21/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/09/2024

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	329 m²	0 m²	329 m²	-329 m²	0 m²
Locaux	0 m²	329 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total	329 m²	329 m²	329 m²	0 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775624075
SIRET: 77562407500039
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: GURGY (89250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08902424B0320
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	89024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 5 Rue De L Ile Aux Plaisirs, à Auxerre (89000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE et accordé le 21 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2024, ouverture de chantier le 21 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902424B0320, déposé en mairie d'Auxerre.

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