Déclaration préalable Locaux N° 08902414B0171

Déclaration préalable n° 08902414B0171 à Auxerre pour 1 m² de locaux, 12 Boule Lyautey

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2014

Dossier DP n° 08902414B0171

Demandeur

LABORATOIRES MACORS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08902414B0171 a été accordée le 19 juin 2014 à Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Boule Lyautey. Le dossier a été déposé par LABORATOIRES MACORS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV309. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auxerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 523 m²

Surface existante avant

4 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auxerre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DV309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 m²
Total 4 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 m²
dont Bureaux 4 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 m²
Total locaux 4 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES MACORS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378506927
SIRET
37850692700078
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1990
Localisation
AUXERRE (89000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08902414B0171
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 89024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Boule Lyautey, à Auxerre (89000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LABORATOIRES MACORS et accordée le 19 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08902414B0171, déposé en mairie d'Auxerre.

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