Déclaration préalable n° 08902413B0019 à Auxerre pour 10 m² de locaux, Le Paty
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier DP n° 08902413B0019
Demandeur
COMMUNE D'AUXERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auxerre (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 08902413B0019 a été accordée le 5 février 2013, pour un projet situé Le Paty. COMMUNE D'AUXERRE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 636 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence IR 38. Le catalogue recense 693 permis de construire et déclarations préalables à Auxerre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auxerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auxerre Code postal 89000 Identifiant INSEE 89024
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 636 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 35 m² à 45 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 m² |
| Total | 35 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 m² |
| Total locaux | 35 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AUXERRE, dont l'adresse déclarée est à Auxerre Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'AUXERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218900249
- SIRET
- 21890024900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUXERRE CEDEX (89012)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUXERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08902413B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 89024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |