Déclaration préalable n° 08837222H0024 à Raon-l'Étape pour 106 m² de logement, Rue Victor Hugo
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier DP n° 08837222H0024
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08837222H0024 a été accordée le 11 avril 2022, pour un projet situé Rue Victor Hugo.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raon-l'Étape
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 m² | 0 m² | 106 m² | 4 m² | 0 m² | 102 m² | 106 m² |
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 4 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 106 m² | 4 m² | 106 m² | -4 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAON-L'ETAPE (88110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837222H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |