Déclaration préalable Locaux N° 08837222H0001

Déclaration préalable n° 08837222H0001 à Raon-l'Étape pour 60 m² de locaux, 32 Rue Jules Ferry

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier DP n° 08837222H0001

Demandeur

L'ETAPE LITTERAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08837222H0001 a été accordée le 27 janvier 2022, pour un projet situé 32 Rue Jules Ferry. Le projet est porté par L'ETAPE LITTERAIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Équipements publics 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ETAPE LITTERAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
907943351
SIRET
90794335100011
Code APE (NAF)
47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Localisation
RAON-L'ETAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837222H0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 32 Rue Jules Ferry, à Raon-l'Étape (88110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par L'ETAPE LITTERAIRE et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08837222H0001, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Raon-l'Étape

Autres types d'autorisations à Raon-l'Étape