Déclaration préalable Mixte N° 0883512600035

Déclaration préalable n° 0883512600035 à Plombières-les-Bains pour 40 m² de logement et locaux, 7 Rue Liétard

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0883512600035

Demandeur

LA BONNE APPART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 0883512600035 a été accordée le 24 août 2026, pour un projet situé 7 Rue Liétard. La demande émane de LA BONNE APPART.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB787. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plombières-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/07/2026
2
Autorisation
24/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 150 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 165 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BONNE APPART

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987896818
SIRET
98789681800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0883512600035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Liétard, à Plombières-les-Bains (88370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LA BONNE APPART et accordée le 24 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883512600035, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

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