Déclaration préalable Locaux N° 0883512600028

Déclaration préalable n° 0883512600028 à Plombières-les-Bains pour 573 m² de locaux, 25 Avenue Louis Français

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0883512600028

Demandeur

ROMAIN BOX ET PEGGY MONTESINOS NOTAIRES ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0883512600028, accordée le 2 juillet 2026 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Avenue Louis Français. La demande émane de ROMAIN BOX ET PEGGY MONTESINOS NOTAIRES ASSOCIES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB438. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2026 (médiane : 27 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plombières-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

627 m²

Surface existante avant

1 335 m²

Surface créée

573 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/06/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² -573 m² 762 m²
Locaux 0 m² 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total 1 335 m² 0 m² 573 m² 0 m² 573 m² 0 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMAIN BOX ET PEGGY MONTESINOS NOTAIRES ASSOCIES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
512803495
SIRET
51280349500039
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0883512600028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 05/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 627 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 25 Avenue Louis Français, à Plombières-les-Bains (88370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ROMAIN BOX ET PEGGY MONTESINOS NOTAIRES ASSOCIES et accordée le 2 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0883512600028, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

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