Déclaration préalable Logement N° 08828413S0002

Déclaration préalable à Mandray pour 78 m² de logement - 155 Haute Mandray La Playhaut

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier DP n° 08828413S0002

Demandeur

SCI CHEZ MAMY

Cette page présente la déclaration préalable n° 08828413S0002, accordée le 28 mars 2013 à Mandray (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 155 Haute Mandray La Playhaut, Mandray (88650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CHEZ MAMY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1100, A1099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mandray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1100 A1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Playhaut

Territoire administratif

Commune
Mandray Code postal 88650 Identifiant INSEE 88284
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 298 m² 8 m² 70 m² 0 m² 70 m² 8 m² 306 m²
Total 298 m² 8 m² 70 m² 0 m² 70 m² 8 m² 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEZ MAMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489555037
SIRET
48955503700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANDRAY (88650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08828413S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 155 Haute Mandray La Playhaut, Mandray (88650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHEZ MAMY et accordée le 28 mars 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08828413S0002, instruit par la commune de Mandray.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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