Permis de construire Locaux N° 08828415S0002

Permis de construire n° 08828415S0002 à Mandray pour 227 m² de locaux, 540 Rte Du Chaudfour Grand Trinxau

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 08828415S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08828415S0002, délivré le 20 février 2015 à Mandray (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 540 Rte Du Chaudfour Grand Trinxau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1261, A1262, A1264. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/02/2015
3
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1261 A1262 A1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Trinxau

Territoires administratifs

Commune
Mandray Code postal 88650 Identifiant INSEE 88284
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 401 m²
Total 174 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 174 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 401 m²
Total locaux 174 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANDRAY (88650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08828415S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 540 Rte Du Chaudfour Grand Trinxau, à Mandray (88650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08828415S0002, déposé en mairie de Mandray.

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