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Déclaration préalable Locaux N° 08816016A0046

Déclaration préalable à Épinal pour 37 m² de locaux - 21 Allee Des Chenes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 21 Allee Des Chenes, Épinal (88000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPT CHASSEURS DES VOSGES et accordée le 21 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816016A0046, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier DP n° 08816016A0046

Demandeur

FEDERATION DEPT CHASSEURS DES VOSGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08816016A0046, accordée le 21 avril 2016 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 21 Allee Des Chenes, Épinal (88000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FEDERATION DEPT CHASSEURS DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 18 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	637 m²
Total	600 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Entrepôt	0 m²	37 m²	37 m²	37 m²
Total locaux	600 m²	37 m²	37 m²	637 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPT CHASSEURS DES VOSGES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783474406
SIRET: 78347440600023
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816016A0046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 21 Allee Des Chenes, Épinal (88000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPT CHASSEURS DES VOSGES et accordée le 21 avril 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2016).

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