Déclaration préalable Locaux N° 08816016A0046

Déclaration préalable n° 08816016A0046 à Épinal pour 37 m² de locaux, 21 Allee Des Chenes

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier DP n° 08816016A0046

Demandeur

FEDERATION DEPT CHASSEURS DES VOSGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08816016A0046 a été accordée le 21 avril 2016, pour un projet situé 21 Allee Des Chenes. Le demandeur déclaré est FEDERATION DEPT CHASSEURS DES VOSGES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS13. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
21/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2016

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 637 m²
Total 600 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 637 m²
dont Bureaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
dont Entrepôt 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 600 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPT CHASSEURS DES VOSGES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
783474406
SIRET
78347440600023
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816016A0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Allee Des Chenes, à Épinal (88000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION DEPT CHASSEURS DES VOSGES et accordé le 21 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2016, achèvement déclaré le 8 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816016A0046, déposé en mairie d'Épinal.

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