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Déclaration préalable Locaux N° 08816014A0213

Déclaration préalable à Épinal pour 334 m² de locaux - Razimont

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 984 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Razimont, Épinal (88000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL et accordée le 29 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816014A0213, instruit par la commune de Épinal.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier DP n° 08816014A0213

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08816014A0213, accordée le 29 septembre 2014 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Razimont, Épinal (88000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO744.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 984 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

334 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Épinal

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DO744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	265 m²	69 m²	0 m²	69 m²	265 m²	403 m²
Total	138 m²	265 m²	69 m²	0 m²	69 m²	265 m²	403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	138 m²	265 m²	69 m²	0 m²	69 m²	265 m²	403 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200034361
SIRET: 20003436100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08816014A0213
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	88160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 984 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Razimont, Épinal (88000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL et accordée le 29 septembre 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816014A0213, instruit par la commune de Épinal.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Épinal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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