Déclaration préalable Locaux N° 08716114J2167

Déclaration préalable n° 08716114J2167 à Saint-Léonard-de-Noblat pour 32 m² de locaux, Za Soumagne

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier DP n° 08716114J2167

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08716114J2167 a été accordée le 30 décembre 2014 à Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Soumagne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1462. L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-de-Noblat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 936 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
31/03/2015
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716114J2167
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Za Soumagne, à Saint-Léonard-de-Noblat (87400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08716114J2167, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Léonard-de-Noblat

Autres types d'autorisations à Saint-Léonard-de-Noblat