Déclaration préalable Locaux N° 08716114J2165

Déclaration préalable n° 08716114J2165 à Saint-Léonard-de-Noblat pour 20 m² de locaux, Za Soumagne

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier DP n° 08716114J2165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08716114J2165 a été accordée le 30 décembre 2014, pour un projet situé Za Soumagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1462. L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard-de-Noblat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 936 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2015. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

29 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
28/02/2015
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
30/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2015

Localisation du projet à Saint-Léonard-de-Noblat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Soumagne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard-de-Noblat Code postal 87400 Identifiant INSEE 87161
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEISSOUX (87460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08716114J2165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 28/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 936 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Soumagne, à Saint-Léonard-de-Noblat (87400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08716114J2165, déposé en mairie de Saint-Léonard-de-Noblat.

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