Déclaration préalable Logement N° 08708518P0695

Déclaration préalable n° 08708518P0695 à Limoges pour 650 m² de logement, 19 boulevard de la Corderie

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier DP n° 08708518P0695

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08708518P0695 a été accordée le 20 novembre 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 boulevard de la Corderie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE.

Cette déclaration préalable concerne la création de 21 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 15 des 21 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 650 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 601 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2019, soit 3 mois après l'autorisation.

Cette déclaration préalable vise la parcelle DZ 345. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 650 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 650 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² -650 m² 0 m²
Total 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m² 0 m² 650 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
15 6 - - - - 21
71,4 % 28,6 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, dont l'adresse déclarée est à Brive-la-Gaillarde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200043172
SIRET
20004317200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2014
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708518P0695
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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