Déclaration préalable n° 08708518P0695 à Limoges pour 650 m² de logement, 19 boulevard de la Corderie
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier DP n° 08708518P0695
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08708518P0695 a été accordée le 20 novembre 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 boulevard de la Corderie. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE.
Cette déclaration préalable concerne la création de 21 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 15 des 21 logements sont des studios (T1). Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 650 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 601 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2019, soit 3 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DZ 345. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 650 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 650 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | -650 m² | 0 m² |
| Total | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 6 | - | - | - | - | 21 |
| 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE, dont l'adresse déclarée est à Brive-la-Gaillarde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200043172
- SIRET
- 20004317200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708518P0695 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle DZ 345 à Limoges (87100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.