Déclaration préalable à Limoges pour 650 m² de logement - 19 Bd De La Corderie
Haute-Vienne (87) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 20 novembre 2018 · Dossier DP n° 08708518P0695 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 08708518P0695, accordée le 20 novembre 2018 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Bd De La Corderie, Limoges (87100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 6 T2.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ345.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Limoges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 650 m² |
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 650 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 6 | - | - | - | - | 21 |
| 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708518P0695 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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