Déclaration préalable n° 08708515P0795 à Limoges pour 248 m² de locaux, 22 rue Paul Claudel
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier DP n° 08708515P0795
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08708515P0795 a été accordée le 13 janvier 2016 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 rue Paul Claudel.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 248 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans la Haute-Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle HP 68. La voie, rue Paul Claudel, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limoges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 248 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 248 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 248 m² parmi les 3 943 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Locaux | 3 943 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 3 943 m² |
| Total | 4 042 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 4 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Autres activités | 3 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | -248 m² | 3 695 m² |
| dont Bureaux | 1 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 184 m² |
| dont Entrepôt | 2 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | -248 m² | 2 511 m² |
| Total locaux | 3 943 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 3 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISLE (87170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08708515P0795 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Claudel à Limoges (87100)
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