Déclaration préalable Locaux N° 08629322A0034

Déclaration préalable n° 08629322A0034 à Vivonne pour 22 m² de locaux, Aire De Repos Les Vieilles

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier DP n° 08629322A0034

Demandeur

PICOTY RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 mai 2022 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08629322A0034 porte sur un projet situé Aire De Repos Les Vieilles. Le demandeur déclaré est PICOTY RESEAU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en équipements publics et 11 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK72, ZK98, ZK97. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 240 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK72 ZK98 ZK97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PICOTY RESEAU

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513100842
SIRET
51310084200600
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2009
Localisation
LA SOUTERRAINE (23300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629322A0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Aire De Repos Les Vieilles, à Vivonne (86370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PICOTY RESEAU et accordée le 18 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08629322A0034, déposé en mairie de Vivonne.

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