Déclaration préalable Locaux N° 0862472500010

Déclaration préalable n° 0862472500010 à Val-de-Comporté pour 7 307 m² de locaux, Les Grands Champs

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier DP n° 0862472500010

Demandeur

H2AIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grands Champs, la déclaration préalable n° 0862472500010 a été accordée le 17 septembre 2025 à Val-de-Comporté (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). H2AIR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 307 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN22. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Comporté.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 740 m²

Surface créée

7 307 m²

Variation nette

+7 307 m²

Surface totale après

7 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Comporté

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZN22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Comporté Code postal 86400 Identifiant INSEE 86247
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 307 m² 7 307 m²
Total 0 m² 7 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 307 m² 7 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 307 m² 7 307 m²
Total locaux 0 m² 7 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 307 m² 7 307 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502009061
SIRET
50200906100057
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0862472500010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 740 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Les Grands Champs, à Val-de-Comporté (86400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par H2AIR et accordé le 17 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0862472500010, déposé en mairie de Val-de-Comporté.

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