Déclaration préalable à Val-de-Comporté pour 26 m² de logement - 16 Route De Chez Boisson La Barretiere/ Saint-Saviol
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier DP n° 08624724A0013
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 08624724A0013, accordée le 4 septembre 2024 à Val-de-Comporté (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Route De Chez Boisson La Barretiere/ Saint-Saviol, Val-de-Comporté (86400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A912.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 11 jours
Délai total
1 mois 11 jours
Localisation du projet à Val-de-Comporté
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barretiere/ Saint-Saviol
Territoire administratif
- Commune
- Val-de-Comporté Code postal 86400 Identifiant INSEE 86247
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 168 m² |
| Total | 142 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 168 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL-DE-COMPORTE (86400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08624724A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |