Déclaration préalable n° 0862342600008 à Saint-Martin-l'Ars pour 110 m² de logement, 1 La Bruneliere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier DP n° 0862342600008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0862342600008 a été accordée le 18 juin 2026, pour un projet situé 1 La Bruneliere.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 55 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 474. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-l'Ars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-l'Ars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-l'Ars Code postal 86350 Identifiant INSEE 86234
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 55 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 165 m² |
| Total | 55 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 165 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le dossier comprend un projet associant résidence pour personnes âgées, résidence étudiante, résidence de tourisme, résidence hôtelière à vocation sociale, résidence sociale et résidence pour personnes handicapées.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0862342600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Date de dépôt | 18/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |