Permis de construire n° 08623424E0003 à Saint-Martin-l'Ars pour 511 m² de locaux, Le Paradis
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PC n° 08623424E0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2024 à Saint-Martin-l'Ars (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08623424E0003 porte sur un projet situé Le Paradis. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H7, H5, H6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-l'Ars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-l'Ars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paradis
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-l'Ars Code postal 86350 Identifiant INSEE 86234
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | -511 m² | 114 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total | 625 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 511 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN L ARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602340
- SIRET
- 21860234000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-L ARS (86350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08623424E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |