Déclaration préalable Logement N° 08622212C0063

Déclaration préalable à Saint-Georges-lès-Baillargeaux pour 156 m² de logement - 19 Rue Des Hospitaliers

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier DP n° 08622212C0063

Demandeur

SCI FAMILY CJM

Cette page présente la déclaration préalable n° 08622212C0063, accordée le 17 janvier 2013 à Saint-Georges-lès-Baillargeaux (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Rue Des Hospitaliers, Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI FAMILY CJM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 665 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP603, AP67, AP499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 665 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-lès-Baillargeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP603 AP67 AP499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-lès-Baillargeaux Code postal 86130 Identifiant INSEE 86222
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 197 m²
Total 353 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILY CJM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508551983
SIRET
50855198300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUX (86130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08622212C0063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 665 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Hospitaliers, Saint-Georges-lès-Baillargeaux (86130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI FAMILY CJM et accordée le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08622212C0063, instruit par la commune de Saint-Georges-lès-Baillargeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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