Déclaration préalable Locaux N° 08621424X0128

Déclaration préalable n° 08621424X0128 à Saint-Benoît pour 19 m² de locaux, 1 Impasse Du Miosson

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier DP n° 08621424X0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08621424X0128 a été accordée le 31 janvier 2025 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Impasse Du Miosson.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BENOIT (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621424X0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Du Miosson, à Saint-Benoît (86280).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08621424X0128, déposé en mairie de Saint-Benoît.

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