Déclaration préalable Locaux N° 08621424X0128

Déclaration préalable n° 08621424X0128 à Saint-Benoît pour 19 m² de locaux, 1 impasse du Miosson

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2025

Dossier DP n° 08621424X0128

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08621424X0128 a été accordée le 31 janvier 2025 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 impasse du Miosson.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/04/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 34. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2026.

Autorisation

31 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Saint-Benoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 140 m² à 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 140 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BENOÎT (86280)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08621424X0128
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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