Permis de démolir n° 08621424X0003 à Saint-Benoît, 1 Impasse Du Miosson
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PD n° 08621424X0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Impasse Du Miosson, le permis de démolir n° 08621424X0003 a été délivré le 12 novembre 2024 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Saint-Benoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BENOIT (86280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08621424X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |