Déclaration préalable n° 08620422N0055 à Quinçay pour 80 m² de locaux, 2 Allee Des Quintus
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier DP n° 08620422N0055
Demandeur
LES ENCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Allee Des Quintus, la déclaration préalable n° 08620422N0055 a été accordée le 3 janvier 2023 à Quinçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES ENCLOS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quinçay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Quinçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quinçay Code postal 86190 Identifiant INSEE 86204
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 265 m² |
| Total | 185 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 185 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 265 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 265 m² |
| Total locaux | 185 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ENCLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884016890
- SIRET
- 88401689000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUINCAY (86190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08620422N0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |