Déclaration préalable Locaux N° 08619424X1113

Déclaration préalable à Poitiers pour 117 m² de locaux - 41 Route De La Cassette

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier DP n° 08619424X1113

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619424X1113, accordée le 5 février 2025 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 41 Route De La Cassette, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 808 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 808 m²

Surface existante avant

3 517 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

3 517 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 400 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 3 517 m²
Total 3 517 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 3 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Équipements publics 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m²
Total locaux 3 400 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 3 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200069854
SIRET
20006985400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619424X1113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Route De La Cassette, Poitiers (86000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE et accordée le 5 février 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619424X1113, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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