Déclaration préalable Locaux N° 08619424X1113

Déclaration préalable n° 08619424X1113 à Poitiers pour 117 m² de locaux, 41 Route De La Cassette

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier DP n° 08619424X1113

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 février 2025 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619424X1113 porte sur un projet situé 41 Route De La Cassette. Le demandeur déclaré est GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 808 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 808 m²

Surface existante avant

3 517 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

3 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Locaux 3 400 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 3 517 m²
Total 3 517 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 3 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 3 400 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 3 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200069854
SIRET
20006985400012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
POITIERS (86000)

Autres dossiers de GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619424X1113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 808 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Route De La Cassette, à Poitiers (86000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE et accordé le 5 février 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619424X1113, déposé en mairie de Poitiers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poitiers

Autres types d'autorisations à Poitiers