Déclaration préalable Logement N° 08619424X1031

Déclaration préalable à Poitiers pour 278 m² de logement - 21 Rue Thibaudeau

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 5 février 2025 · Dossier DP n° 08619424X1031 · Demandeur : 21 RUE THIBAUDEAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619424X1031, accordée le 5 février 2025 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Thibaudeau, Poitiers (86000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par 21 RUE THIBAUDEAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 4 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK146.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/02/2025
Surface du terrain
80 m²
Surface existante avant
289 m²
Surface créée
278 m²
Variation nette
-11 m²
Surface totale après
278 m²
Destination
Logement
Logements créés
7
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
21 Rue Thibaudeau, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
BK146
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 289 m² 0 m² 278 m² 11 m² 278 m² 0 m² 278 m²
Total 289 m² 0 m² 278 m² 11 m² 278 m² 0 m² 278 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 4 - - - - 7
42,9 % 57,1 % - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
21 RUE THIBAUDEAU
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
933166258
SIRET
93316625800014
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SAINT-BENOET (86280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619424X1031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 5 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Thibaudeau, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619424X1031, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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