Déclaration préalable Locaux N° 08619424X0805

Déclaration préalable n° 08619424X0805 à Poitiers pour 39 m² de locaux, 252 avenue du 8 Mai 1945

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier DP n° 08619424X0805

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 septembre 2024 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619424X0805 porte sur un projet situé 252 avenue du 8 Mai 1945. La demande émane de CEETRUS FRANCE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle HO 642. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, avenue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO 642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 68 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 107 m²
Total 68 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 107 m²
dont Bureaux 68 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 107 m²
Total locaux 68 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CEETRUS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villeneuve-D'ascq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CEETRUS FRANCE

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
969201532
SIRET
96920153200294
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59491)

Autres dossiers de CEETRUS FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619424X0805
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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