Déclaration préalable Locaux N° 08619424X0750

Déclaration préalable à Poitiers pour 560 m² de locaux - Rue Du Viaduc De Garabit

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier DP n° 08619424X0750

Demandeur

STO24 FRA N 027

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619424X0750, accordée le 23 septembre 2024 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Viaduc De Garabit, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STO24 FRA N 027. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 678 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 678 m²

Surface existante avant

2 644 m²

Surface créée

560 m²

Surface totale après

2 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2025.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/09/2024
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2025

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HO874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 644 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 2 644 m²
Total 2 644 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 2 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Commerce et services 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 2 084 m² 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 404 m² 2 488 m²
Total locaux 2 644 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 2 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N 027

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834483257
SIRET
83448325700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEICHAMPS (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619424X0750
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Viaduc De Garabit, Poitiers (86000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N 027 et accordée le 23 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619424X0750, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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