Déclaration préalable Locaux N° 08619424X0058

Déclaration préalable n° 08619424X0058 à Poitiers pour 17 m² de locaux, Aire Des Cent Septiers A1

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier DP n° 08619424X0058

Demandeur

BP FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 février 2024 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619424X0058 porte sur un projet situé Aire Des Cent Septiers A1. Le projet est porté par BP FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL34, ZL35. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 400 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2025.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/02/2025

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/02/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2025

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL34 ZL35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BP FRANCE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542034327
SIRET
54203432713118
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CERGY (95800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619424X0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aire Des Cent Septiers A1, à Poitiers (86000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BP FRANCE et accordé le 21 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2024, achèvement déclaré le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619424X0058, déposé en mairie de Poitiers.

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