Déclaration préalable Locaux N° 08619417X0431

Déclaration préalable n° 08619417X0431 à Poitiers pour 29 m² de locaux, 110 Rue De La Bugellerie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier DP n° 08619417X0431

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Rue De La Bugellerie, la déclaration préalable n° 08619417X0431 a été accordée le 19 juillet 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IB75. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 1 515 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 150 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/07/2017
Chantier (DOC)
19/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2018

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 969 m²
Total 940 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 880 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 909 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 940 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAMISE (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619417X0431
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 110 Rue De La Bugellerie, à Poitiers (86000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08619417X0431, déposé en mairie de Poitiers.

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