Déclaration préalable Locaux N° 08619024S0023

Déclaration préalable à Persac pour 18 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2024

Dossier DP n° 08619024S0023

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619024S0023, accordée le 25 octobre 2024 à Persac (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Persac (86320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EAUX DE VIENNE - SIVEER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR330.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Persac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BR330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Persac Code postal 86320 Identifiant INSEE 86190
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
200049104
SIRET
20004910400033
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
POITIERS CEDEX (86034)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619024S0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Persac (86320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EAUX DE VIENNE - SIVEER et accordée le 25 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619024S0023, instruit par la commune de Persac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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