Déclaration préalable à Mauprévoir pour 200 m² de locaux - Ld La Gannerie
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier DP n° 08615219E0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES FONTAINES
Cette page présente la déclaration préalable n° 08615219E0001, accordée le 7 février 2019 à Mauprévoir (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld La Gannerie, Mauprévoir (86460). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES FONTAINES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 1 jour
Délai total
9 mois 1 jour
Localisation du projet à Mauprévoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mauprévoir Code postal 86460 Identifiant INSEE 86152
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES FONTAINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340684422
- SIRET
- 34068442200025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAUPREVOIR (86460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615219E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |