Déclaration préalable Locaux N° 08613926X0034

Déclaration préalable n° 08613926X0034 à Lusignan pour 47 m² de locaux, 7 Route De Malvaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier DP n° 08613926X0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Route De Malvaux, la déclaration préalable n° 08613926X0034 a été accordée le 4 août 2026 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO123. Au total, 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/08/2026
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 157 m²
Total 110 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUSIGNAN (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613926X0034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Route De Malvaux, à Lusignan (86600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613926X0034, déposé en mairie de Lusignan.

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