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Permis de construire Locaux N° 08613925X0009

Permis de construire n° 08613925X0009 à Lusignan pour 80 m² de locaux, Place Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Place Du 11 Novembre, à Lusignan (86600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUSIGNAN et accordé le 21 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613925X0009, déposé en mairie de Lusignan.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 08613925X0009

Demandeur

COMMUNE DE LUSIGNAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Du 11 Novembre, le permis de construire n° 08613925X0009 a été délivré le 21 novembre 2025 à Lusignan (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUSIGNAN.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI285, AI286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lusignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

-279 m²

Surface totale après

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

21/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lusignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI46 AI285 AI286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lusignan Code postal 86600 Identifiant INSEE 86139
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	4 m²	0 m²	-4 m²	137 m²
Locaux	863 m²	80 m²	0 m²	355 m²	-275 m²	588 m²
Total	1 004 m²	80 m²	4 m²	355 m²	-279 m²	725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	806 m²	80 m²	355 m²	-275 m²	531 m²
Autres activités	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²
dont Bureaux	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²
Total locaux	863 m²	80 m²	355 m²	-275 m²	588 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUSIGNAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218601391
SIRET: 21860139100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LUSIGNAN (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08613925X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86139 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	21 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Place Du 11 Novembre, à Lusignan (86600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LUSIGNAN et accordé le 21 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613925X0009, déposé en mairie de Lusignan.

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