Déclaration préalable Locaux N° 08613316X0047

Déclaration préalable n° 08613316X0047 à Ligugé pour 1 m² de locaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier DP n° 08613316X0047

Demandeur

SOREGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2016 à Ligugé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08613316X0047 figure dans les données Sitadel. SOREGIES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ligugé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ligugé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ligugé Code postal 86240 Identifiant INSEE 86133
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREGIES

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
450889225
SIRET
45088922500014
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2003
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08613316X0047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOREGIES et accordée le 25 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08613316X0047, déposé en mairie de Ligugé.

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