Déclaration préalable n° 08610026X0066 à Fontaine-le-Comte pour 11,3 m² de locaux, rue Basse Barberie Les Barberies
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier DP n° 08610026X0066
Demandeur
SOREGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-le-Comte (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08610026X0066 a été accordée le 21 septembre 2026, pour un projet situé rue Basse Barberie Les Barberies. SOREGIES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 11,3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 042 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Vienne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZX 45. Au total, le catalogue compte 251 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-le-Comte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-le-Comte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Barberies
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Comte Code postal 86240 Identifiant INSEE 86100
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 042 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11,3 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOREGIES, une société d'économie mixte (SEM) basée à Poitiers. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOREGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 450889225
- SIRET
- 45088922500014
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de SOREGIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08610026X0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |