Déclaration préalable n° 08611719E0013 à Jouhet pour 576 m² de locaux, Ld Rille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier DP n° 08611719E0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2019 à Jouhet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08611719E0013 porte sur un projet situé Ld Rille.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D229, D483, D450. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouhet Code postal 86500 Identifiant INSEE 86117
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 376 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 952 m² |
| Total | 376 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 376 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 952 m² |
| Total locaux | 376 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUHET (86500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08611719E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |