Déclaration préalable Locaux N° 08611719E0003

Déclaration préalable n° 08611719E0003 à Jouhet pour 376 m² de locaux, Ld Rille

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier DP n° 08611719E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Rille, la déclaration préalable n° 08611719E0003 a été accordée le 15 mars 2019 à Jouhet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D229, D483, D450. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouhet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 321 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/03/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2019

Localisation du projet à Jouhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D229 D483 D450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouhet Code postal 86500 Identifiant INSEE 86117
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUHET (86500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08611719E0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ld Rille, à Jouhet (86500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08611719E0003, déposé en mairie de Jouhet.

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