Déclaration préalable n° 0861032600025 à Gençay pour 222 m² de logement, 15 Place Du Marche
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier DP n° 0861032600025
Demandeur
ATELIERS PARTAGES A GENCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0861032600025 a été accordée le 24 septembre 2026, pour un projet situé 15 Place Du Marche. Le demandeur déclaré est ATELIERS PARTAGES A GENCAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gençay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gençay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 315 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 537 m² |
| Total | 315 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 537 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | - | - | - | - | 3 |
| 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS PARTAGES A GENCAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911109874
- SIRET
- 91110987400022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CHATEAU GARNIER (86350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0861032600025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Quelle est la typologie des logements prévus ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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