Permis de construire Mixte N° 0861032500002

Permis de construire n° 0861032500002 à Gençay pour 498 m² de logement et locaux, 14 Route De Confolens

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0861032500002

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2025 à Gençay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0861032500002 porte sur un projet situé 14 Route De Confolens. Le projet est porté par FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 7 T2. La surface se répartit entre 383 m² d'habitation et 115 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI226, AI227. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gençay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 611 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

498 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gençay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI226 AI227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gençay Code postal 86160 Identifiant INSEE 86103
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 - - - - 9
22,2 % 77,8 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781566575
SIRET
78156657500051
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Autres dossiers de FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0861032500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Route De Confolens, à Gençay (86160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FEDERATION DEPARTEMENT DS ASSOCIATIONS et accordée le 3 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 7 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 383 m² d'habitation et 115 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0861032500002, déposé en mairie de Gençay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gençay

Autres types d'autorisations à Gençay