Déclaration préalable Locaux N° 08600825E0006

Déclaration préalable n° 08600825E0006 à Arçay pour 17 m² de locaux, Chem De La Crosse Chassigny

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier DP n° 08600825E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08600825E0006 a été accordée le 29 août 2025 à Arçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De La Crosse Chassigny.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1026. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chassigny

Territoires administratifs

Commune
Arçay Code postal 86200 Identifiant INSEE 86008
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAON (86200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600825E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Crosse Chassigny, à Arçay (86200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08600825E0006, déposé en mairie d'Arçay.

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