Permis de construire n° 08600818E0001 à Arçay pour 46 m² de locaux, Route De Chasseignes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 08600818E0001
Demandeur
COMMUNE D ARCAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08600818E0001 a été délivré le 22 juin 2018, pour un projet situé Route De Chasseignes. La demande émane de COMMUNE D ARCAY.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B671, B672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arçay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arçay Code postal 86200 Identifiant INSEE 86008
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 344 m² |
| Total | 344 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 344 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 344 m² |
| Total locaux | 344 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARCAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600088
- SIRET
- 21860008800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ARCAY (86200)
Autres dossiers de COMMUNE D ARCAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08600818E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |