Accordée le 18 avril 2023 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08530223H0049 porte sur un projet situé Le Boisniard - Chambretaud. Le dossier a été déposé par LE RELAIS DU CHATEAU BOISNIARD.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 253 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle D 983, D 995. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 495 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 253 m²

Surface existante avant

1 487 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 983 D 995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 253 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 487 m² à 1 495 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 487 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	1 495 m²
Total	1 487 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 487 m²	8 m²	8 m²	1 495 m²
dont Hôtels	1 487 m²	8 m²	8 m²	1 495 m²
Total locaux	1 487 m²	8 m²	8 m²	1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE RELAIS DU CHATEAU BOISNIARD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chanverrie (Anciennement Chambre. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

LE RELAIS DU CHATEAU BOISNIARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799018668
SIRET: 79901866800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CHANVERRIE (ANCIENNEMENT CHAMBRE (85500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530223H0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chanverrie

PC n°08530222H0064 Locaux Commencé

Tenement de la Remoire -

Chanverrie (85130)

Nouvelle construction

19 mars 2023 19 m² SDP VENDEE ENERGIE

PC n°08530223H0007 Logement Terminé

5 impasse de la Chapelle - L

Chanverrie (85130)

Nouvelle construction

24 mars 2023 129 m² SDP

PC n°08530223H0005 Logement Terminé

rue des Maraichers - Chamb

Chanverrie (85130)

Nouvelle construction

07 avr. 2023 129 m² SDP

PC n°08530223H0012 Logement Terminé

3 impasse des Roseaux - La V

Chanverrie (85130)

Nouvelle construction

21 avr. 2023 128 m² SDP

PC n°08530223H0013 Locaux Commencé

Z.i. du Landreau - La Verr

Chanverrie (85130)

Extension sans transformation

04 mai 2023 410 m² SDP DACHSER FRANCE

PC n°08530223H0014 Logement Commencé

1 impasse des Roseaux - Cham

Chanverrie (85130)

Nouvelle construction

05 mai 2023 83 m² SDP

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