Déclaration préalable n° 08530019Y0075 à Venansault pour 20 m² de locaux, 89 Rue Des Etangs - La Mancel
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier DP n° 08530019Y0075
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Rue Des Etangs - La Mancel, la déclaration préalable n° 08530019Y0075 a été accordée le 16 janvier 2020 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2020
Achèvement (DAACT)
15/09/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
| Total | 50 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
| Total locaux | 50 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530019Y0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |