Déclaration préalable n° 08530018Y0017 à Venansault pour 16 m² de locaux, 4 Rue Lavoisier - Za La Garl
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2018
Dossier DP n° 08530018Y0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08530018Y0017 a été accordée le 2 mai 2018 à Venansault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Lavoisier - Za La Garl.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venansault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Venansault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venansault Code postal 85190 Identifiant INSEE 85300
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 74 m² |
| Total | 58 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 74 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 58 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 74 m² |
| Total locaux | 58 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 74 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENANSAULT (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530018Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |